Le soutien scolaire à domicile : une niche fiscale à connaître

soutien scolaire

Notre société attend beaucoup de la réussite scolaire de ses futurs citoyens. Des attentes qui peuvent se transformer en pression pour les écoliers si elles ne sont pas correctement expliquées. Pour beaucoup de familles, le recours au soutien scolaire est devenu indispensable pour accompagner les élèves en difficultés. Mais cet accompagnement a un prix. Et pour certains foyers, il est parfois trop cher à payer. Mais saviez-vous que les cours de soutien scolaire entrent dans les charges déductibles de votre impôt sur le revenu ?

Soutien scolaire à domicile : la France première de la classe ?

Dans une étude relayée par le JT de 20 heures sur France 2, il a été mesuré qu’au lycée et au collège en France, 1 élève sur 6 suit des séances de soutien scolaire. Si la durée des cours est restée relativement stable pendant la période 1995-2005 (à peine 3%), la part occupée par les organismes d’accompagnement scolaire a connu une remarquable progression : 40% par an. Les chiffres de ces dernières années confirment cette tendance, avec 25 à 40% d’inscriptions en plus. Au total, ce sont 17% des élèves de collèges et lycées qui suivent des cours en dehors de l’école.

Et côté rentabilité ? Les structures se portent bien avec un tarif d’un cours particulier horaire moyen de 36,50€, à raison de 5 millions d’heures par an, le chiffre d’affaires de ces organismes représente 75 milliards d’euros par an. Pour les familles, la pilule passe moins bien : avec en moyenne 1h à 1h30 de cours par semaine, la facture finale s’élève à… 1500€ par an. Un budget, voire un luxe, que beaucoup ne peuvent pas se permettre.

La défiscalisation du soutien scolaire : quelles conditions ?

Afin de ne pas pénaliser les foyers les plus modestes, la loi Borloo (2005) a classé le soutien scolaire dans la liste des services à domicile ouvrant droit à une réduction d’impôt, à condition de les déclarer (le but premier de cette loi était la lutte contre le travail au noir). Les parents dont les enfants bénéficient de cours à domicile peuvent donc réduire de 50% les dépenses engagées. Néanmoins, ce dispositif est plafonné à 12 000 euros plus 1 500 euros par enfant à charge, avec un plafond de 15 000 euros.

Primaire, secondaire, lycée, et mêmes jusqu’aux classes préparatoires, le soutien scolaire va de la remise à niveau à l’accompagnement spécialisé. Pour être éligibles à la défiscalisation, les cours doivent impérativement porter sur le programme scolaire en cours, et avoir lieu à domicile. En revanche, la réduction s’applique quel que soit le type de contrat du “professeur” : particulier à son compte ou professionnel exerçant via un organisme (Acadomia, Anacours, etc.) et le mode de règlement utilisé : CESU, espèces, virement ou chèque. Dans tous les cas, l’emploi d’un salarié à domicile doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’URSSAF.

Comment déduire le soutien scolaire de ses enfants de ses impôts ?

Comme nous l’avons mentionné, le soutien scolaire appartient à la catégorie des services à domicile. À ce titre, vous devez remplir une déclaration 2042-RICI des réductions et crédits d’impôts. La case à cocher dépend de votre situation :

  • Vous travaillez ou êtes au chômage : 7DB ;
  • Tous les autres cas : 7DF ;
  • Si vous employez votre salarié pour la première fois : 7DQ ;
  • Une personne du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité : 7DG.

Vous hésitez entre plusieurs cases ? Des outils et services en ligne existent qui vous permettront de remplir votre déclaration et de connaître tous les dispositifs de défiscalisation auxquels vous avez droit.

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