Avance immédiate du crédit d’impôts pour le soutien scolaire

Avance immédiate crédit d'impôts soutien scolaire

La loi de finances pour 2019 prévoyait une avance immédiate du crédit d’impôt pour le soutien scolaire. Cet avantage fiscal de 50 % des dépenses en cours particuliers à domicile est désormais actif depuis le mois de juin 2022 pour les particuliers employeurs ainsi que pour les familles qui font appel à des organismes et des plateformes de cours particuliers.

En savoir plus sur l’avance immédiate du crédit d’impôts pour le soutien scolaire et cours particuliers.

Qu’est-ce que l’avance immédiate du crédit d’impôts pour les cours particuliers ?

Le crédit d’impôt pour le soutien scolaire est une aide financière destinée aux familles ayant des enfants et qui font appel à un professeur à domicile pour des cours de soutien ou d’approfondissement. La mesure votée dans la loi de finances 2019 et qui est entrée a été déployée par l’URSSAF est un service gratuit et totalement automatisé permettant aux parents de faire appel à des organismes habilités pour les cours particuliers. Ainsi, plus besoin d’attendre quasiment un an pour se faire rembourser la moitié des sommes engagées dans les cours particuliers. Désormais, c’est immédiat pour les familles qui vont débourser que la moitié des cours à domicile pris. L’organisme de soutien scolaire habilité se fera rembourser les 50 % pris en charge par l’État directement par l’URSSAF.

Cette mesure présente plusieurs avantages pour les familles ainsi que les organismes de soutien scolaire :

  • elle permet aux familles de mieux anticiper le coût des cours particuliers à domicile
  • elle préserve le pouvoir d’achat des Français qui investissent dans la réussite scolaire de leurs enfants
  • elle favorise l’emploi déclaré dans le secteur des services à la personne et des cours particuliers, particulièrement touché par le travail au black.

6000 € de crédit d’impôts pour la réussite scolaire et services à la personne

Presque tous les Français sont éligibles et pourront bénéficier de ce crédit d’impôts pour du soutien scolaire puisqu’il suffit de déclarer ses impôts en France pour être éligible. Ainsi, 6000 euros par an de crédit d’impôts et donc 12 000 € de cours particuliers sont disponibles et utilisables pour tous les Français et dans toutes les matières du soutien scolaire ou des services à la personne. C’est l’équivalent de 300 heures de cours particuliers pour un collégien (en comptant 40b€ de l’heure avant réduction d’impôts) et 170 heures de cours pour un élève dans le supérieur (en comptant 70 euros l’heure de cours particulier).

La réduction d’impôt concerne de manière générale tous les services à la personne. Ce dispositif permet aux personnes qui emploient des salariés pour effectuer des travaux ménagers ou des services d’assistance dans leur résidence principale de bénéficier d’une réduction d’impôt.  Cet avantage fiscal est également cumulable avec d’autres avantages fiscaux, ce qui permet aux contribuables de réduire encore davantage le montant de leurs impôts.

Avance immédiate pour l’ensemble des services à la personne

Les services à la personne font partie intégrante du quotidien de nombreux ménages français. Ils permettent de gagner du temps et de se concentrer sur d’autres activités. En contrepartie, ils représentent un coût non négligeable pour les ménages et les familles. Cet avantage fiscal est destiné à encourager les ménages à faire appel à des services à la personne. Il est important de noter que pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire que les services soient effectués par un organisme agréé. De plus, pour bénéficier du crédit d’impôts dit “avance immédiate”, il est important que l’organisme ou la plateforme de cours ou de services à la personne soit habilitée par l’URSSAF.

La réduction d’impôt pour les services à la personne : un incitatif à la consommation

Ce dispositif fiscal a pour objet de favoriser l’emploi des travailleurs domestiques et d’encourager les particuliers à faire appel à des professionnels pour l’accomplissement de certaines tâches ménagères ou le soutien scolaire pour leur enfants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les contribuables doivent réunir les conditions suivantes :

  • Les dépenses engagées doivent être effectuées auprès d’un prestataire agréé par le ministère du travail ;
  • Les dépenses doivent être payées par chèque ou par virement ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus à titre personnel ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus dans le cadre d’une relation contractuelle ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus dans le cadre d’un contrat de travail ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus par une personne physique ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus à un particulier ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus à un particulier qui n’est pas un membre de la famille du prestataire ;
  • Les dépenses doivent être engagées pour des services rendus à un particulier résidant en France.

La réduction d’impôt ou avance immédiate du crédit d’impôts pour les services à la personne est un avantage fiscal qui peut être très avantageux pour les contribuables. Elle permet de réduire le montant des impôts dus sur le revenu et sur les bénéfices des entreprises. Elle est également cumulable avec d’autres avantages fiscaux, ce qui la rend encore plus avantageuse.

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